Nos honoraires

Mandat de vente simple Honoraires au 1er avril 2019 - Vente

Type de mandat: Simple

Nos honoraires sont à charge acquéreur. Ils incluent 20% de TVA collectée et reversée aux Services des Impôts.

Le montant des honoraires étant libres, les taux définis dans ce barème s'entendent donc comme références usuelles. Les taux indiqués sont des taux maximum par tranche de prix de vente net vendeurs.

En cas de délégation de mandat, les honoraires applicables sont ceux de l’agence ayant reçu le mandat initial.

Pour la vente de terrain à bâtir, nos honoraires seront forfaitairement fixés à 9000euro; TTC

  • Prix de vente

  • Valeur

  • < 150 000 €

  • 6 000 €

  • 150 001 € - 1 000 000 €

  • 4 %

  • > 1 000 001 €

  • 3.5 %

Mandat Exclusif PREMIUM Honoraires au 1er AVRIL 2019 - Vente

Type de mandat: Exclusif

Le barème est appliqué dans le cadre de mandat de vente exclusif avec prestation de home staging et de prises de vue professionnellles inclus.

La prestation prévoit la mise à disposition de mobilier et décors le temps de la vente. La totalité de la prestation est prise en charge par l'agence dans le cadre d'un mandat exclusif "PREMIUM" si la vente est réalisée par ses soins. Néanmoins, le propriétaire vendeur serait redevable auprès de la home stagiste du coût total de la prestation :

1. en cas de détérioration des décors et mobilier laissés en prêt (selon valeur d'achat du matériel détérioré)

2. Si le propriétaire vendeur décidait de vendre par ses propres moyens ou par le biais d'une autre agence.

3. Si le propriétaire vendeur décidait de ne plus vendre

4. Si le propriétaire vendeur décidait d'interrompre la prestation.

5. Si le propriétaire vendeur ne respectait pas les consignes préconisées par la home stagiste et par l'agence:

Nos honoraires sont à charge acquéreur. Ils incluent 20% de TVA collectée et reversée aux Services des Impôts.

Le montant des honoraires étant libres, les taux définis dans ce barème s'entendent donc comme références usuelles. Les taux indiqués sont des taux maximum par tranche de prix de vente net vendeurs.

  • Prix de vente

  • Valeur

  • < 160 000 €

  • 9 000 €

  • > 160 001 €

  • 5 %

Mandat de vente EXCLUSIF Honoraires au 1er AVRIL 2019 - Vente

Type de mandat: Exclusif

Le barème est appliqué dans le cadre de mandat de vente exclusif simple. Dans le cas où l'acquéreur serait apporté par le mandant, une décote de 50% sera appliquée.

Nos honoraires sont à charge acquéreur. Ils incluent 20% de TVA collectée et reversée aux Services des Impôts. Le montant des honoraires étant libres, les taux définis dans ce barème s'entendent donc comme références usuelles. Les taux indiqués sont des taux maximum par tranche de prix de vente net vendeurs

  • Prix de vente

  • Valeur

  • < 150 000 €

  • 6 000 €

  • 150 001 € - 1 000 000 €

  • 4 %

  • > 1 000 001 €

  • 3.5 %

Mandat de recherche au 1er AVRIL 2019 - Vente

Type de mandat: Exclusif

Vous avez une maison, un terrain à vendre : Patrimonia Immo vous accompagne avec son service "appel d'offres Promoteur" afin de défendre au mieux vos intérêts.

- étude de faisabilité. Consultation des dossiers techniques et règlementaires (mairie PLU cadastre)

- établissement de l'appel d'offre et diffusion auprès de notre sélection de partenaires "Promoteurs" qu'ils soient nationaux ou locaux

mise en concurrence, étude des offres et analyse des risques puis restitution de notre sélection

Une fois votre choix fait, nous vous accompagnons jusqu'à l'acte définitif.

Les honoraires sur devis seront à charge .du vendeur

Mandat de Recherche d'un bien - Vente

Type de mandat: Exclusif

En complément des prestations prévues dans notre lettre de mission de recherche, ce mandat prévoit :

- l'accompagnement en cas de contre-visite ;

- la présentation et la négociation  de l’offre d’achat.

- l'accompagnement jusqu’à la signature de l’acte définitif chez le notaire.

En cas d'achat d'un bien présenté par l'agence, nos honoraires seront de :

Cas A - négociation directement avec un particulier : application de la grille d’honoraires « mandat de vente simple». Ils seront à charge acquéreur.

Cas B - négociation en collaboration avec une autre agence : partage des honoraires prévus sur le mandat signé par le vendeur à l’agence partenaire.

Cas C - négociation sans collaboration avec l’agence : application d’un taux unique de 1.5% du prix net vendeur plafonné à 5000€TTC. Ces honoraires à charge acquéreur viendront se rajouter aux honoraires prévus dans le mandat de vente signé par le vendeur à l’agence partenaire.

Dans les trois cas, ils ne deviendront exigibles qu'après achat effectivement conclu, levée étant obligatoirement faite de toutes conditions suspensives, et seront à notre charge.

Honoraires de relocation au 1er AVRIL 2019 - Location

1 - Location maison ou appartement d'habitation

Honoraires à la charge du locataire :

- Honoraires de visite du preneur, constitution de son dossier et rédaction du bail : 10 €TTC du m²
- Honoraires de réalisation de l'état des lieux : 3€ TTC du m²

Honoraires à la charge du lbailleur :

- Honoraires de visite du preneur, constitution de son dossier et rédaction du bail : 10 €TTC du m²
- Honoraires de réalisation de l'état des lieux : 3€ TTC du m²

2 - Location local commercial ou professionnel

Honoraires à charge du locataire : 20% TTC du loyer annuel

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